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Obligation de formation

Obligation de formations continues pour les sages-femmes

« Le ou la titulaire du titre professionnel de sage-femme a l’obligation de se tenir au courant de l’évolution dans les domaines de l’exercice professionnel, par le biais d’une formation de 75 heures sur cinq ans. Le contenu de cette formation permanente doit être approuvé par le Conseil fédéral des sages-femmes. »

Vous pouvez consulter le texte complet dans l’AR du 1er février 1991, l’AR du 8 juin 2007 et la circulaire ministérielle de mars 2010.

En pratique

Toutes les sages-femmes doivent suivre 75h de formation tout les 5 ans dans leur domaine professionnel. Les formations reconnues peuvent être des congrès, conférences, formations intra ou extrahospitalières, staffs médicaux, formations universitaires,… en Belgique ou à l’étranger.

Chaque sage-femme est personnellement responsable de conserver ses attestations de présence sur lesquelles figurent le numéro d’agrément et le nombre d’heures reconnues. Le numéro d’agrément doit être celui destiné aux sages-femmes. Le numéro d’agrément des médecins n’est pas valable.

Si aucune demande d’agrément n’a été soumise par l’organisateur, la sage-femme peut elle-même introduire une demande.

En 2016, la compétence des agréments est passée du niveau fédéral au niveau communautaire puis repassée au fédéral. Pour le moment, les dossiers ne sont pas traités. Il n’est donc pas possible d’obtenir un agrément pour le moment. Vous pouvez néanmoins toujours introduire une demande au moyen du formulaire de demande d’agrément.

Diplôme et titre professionnel

« Si l’on constate que l’intéressé(e) ne satisfait pas à la condition fixée, il/elle recevra un avertissement. Si l’on constate qu’après l’expiration d’une période d’un an à compter de l avertissement, l’intéressé(e) n’a pas commencé à suivre ou à parfaire une formation permanente, son titre professionnel pourra lui être retiré après avis du Conseil fédéral des sages-femmes(Cfsf). »

La législation fait une distinction entre le titre professionnel de sage-femme et le diplôme de sage-femme. Une sage-femme qui n’est pas en ordre de formation ne perd pas son diplôme. Par contre, son titre professionnel peut lui être retiré par le CFSF. Elle ne pourra alors plus travailler comme sage-femme. Elle devra d’abord se remettre en ordre de formation afin de récupérer son titre professionnel pour être autorisée à professer à nouveau comme sage-femme.

Questions fréquentes

Dois-je me former si je suis en congé de maternité/pause carrière/maladie ?

Vous devez vous former 75 h sur une période de 5 ans. Vous êtes libre de gérer à quels moments vous planifiez de vous former durant cette période. Si vous désirez recommencer à travailler comme sage-femme à la fin de cette « pause », vous devez rester en ordre de formation.

Je viens d’être diplômée. Dois-je déjà commencer à me former ?

La première période de 5 ans de formation commence à la date de réception de votre diplôme. Ces formations peuvent vous aider à renforcer vos connaissances et développer de nouvelles compétences en fonction du lieu et type travail que vous aurez choisi comme début de carrière. Elles permettent aussi de perfectionner certaines pratiques : gestes d’urgence, réanimation,…

Et si je pars travailler à l’étranger ?

La sage-femme est soumise à la législation du pays dans lequel elle travaille. Si vous partez travailler en France, vous serez soumise à la loi française sur l’obligation de formations continues.