Les membres de l’UPSfB peuvent souscrire une assurance professionnelle « responsabilité civile et protection juridique ». Cette assurance groupe offre une couverture adaptée à nos pratiques professionnelles à un prix avantageux. La prime est différente selon votre type de travail. Les jeunes diplômées profitent de conditions spéciales.
L’assurance couvre les sages-femmes ayant le droit de prescription ainsi que les soins infirmiers réalisés par les sages-femmes assimilées aux infirmières.
L’assurance RC médicale pour les sages-femmes est une police groupe, souscrit par l’UPSfB , pour le bénéfice de ses membres.
SOUSCRIRE A L’ASSURANCE : chaque 1er du mois.
CHANGEMENT de code pendant l’année : frais administratifs de 20 euros.
ANNULATION : 2 mois avant le 31 décembre.
ACTUALITÉS ASSURANCES : INDEXAGE DES PRIMES
RC PROFESSIONS MÉDICALES À PARTIR DU 01/01/2023
À partir du 01/01/2023, les primes de l’assurance
Responsabilité civile professions médicales seront légèrement indexées
comme suit :
Contrat 7.B75.961 : Salariées en clinique –Prime annuelle
Cat. 1 = Sage-femme salariée : prime de 70 à 75 €.
Cat. 2 = Sage-femme salariée –chef : prime de 80 à 85 €
Contrat 7.B75.749 :Indépendantes – Prime annuelle
Cat. 3 =Sage-femme sans accouchements : Prime de 100 à 105 euros
Cat. 4 = Sage –femme avec accouchements : Prime de 1 050 € à 1 110 €.
Cat. 5 = Sage-femme Coördinatrice : Prime de 125 à 130 €.
Cat 6 = Cat 3 + Extension INAMI : Prime de 220 € à €230 €
Cat 7 = Cat 4 + Extension INAMI : Prime de 1 170 € à 1 225 €.
Code 8 = Cat 5 + INAMI : Prime de 245 € à 255 €.
Code 9 = Cat 4 + Paquet : Prime de 735 € à 770 €.
Code 10 = Cat 9 + INAMI : Prime de 855 € à 895 €.
Tarifs: Police 32.190.104 : Salariées en clinique – Prime annuelle
Code 1: Sage-femme salariées = 70 €
Code 2: Sage-femme salariée –chef = 80 €
Tarifs : Police GM0033.50.65 : Indépendantes – Prime annuelle
Code 3: Sage-femme sans accouchements = 100 €
Code 4: Sage-femme avec accouchements = 1.050 €
Code 5: Sage-femme –coordinatrice = 125 €
Code 6: Sage-femme sans accouchements + extension INAMI = 220 €
Code 7 : Sage-femme avec accouchements + extension INAMI = 1.170€
Code 8 : Sage-femme –coordinatrice + extension INAMI = 245€
Code 9 : Sage-femme avec accouchements +Paquet = 735€
Code 10 : Sage-femme avec accouchements + Paquet + INAMI = 855€
Code 11;Extension INAMI = 120€
PAQUET = ensemble de deux autres assurances dommages Baloise ( incendie –voiture ).
Les sages –femmes qui effectuent des accouchements de manière indépendante:
- doivent respecter les prescriptions légales et “l’avis du conseil Fédéral des sages –femmes concernant les sages-femmes qui réalisent des accouchements sous leur propre responsabilité.”
- ont l’obligation d’assistance en cas d’accouchements par une sage-femme senior qui a une expérience en accouchements et cela pendant les 2 premières années de leur pratique.
Capitaux Assurées
RC professionelle Salariées Indépendantes
Dommages corporelle 5.000.000 7.500.000
Autres dommages 500.000 500.000
Garantie totale/année 5.500.000 7.500.000
Protection Juridique
Recouvrement 40.000 IDEM
Défense en justice 40.000
Insolvabilité des tiers 12.500
Caution pénale à l’étranger 40.000
Droit du travail individuel 6.250
Traitement des plaintes 2.500
INAMI ( si souscrite ) 10.000
Franchises
RC professionnelle : pas de franchise
Protection Juridique: 250 €
Pour celles qui le désirent, il est possible de souscrire une assurance complémentaire couvrant les litiges avec l’INAMI.
Il est nécessaire d’être en ordre de cotisation UPSfB pour souscrire et être assurée.
Si vous désirez obtenir plus de renseignements ou souscrire à cette assurance RC, vous pouvez contacter : CPS verzekeringen à l’attention de Christine Demeyer
Lindestraat 2, 9090 Melle
GSM ; 0477/56 19 83 Mail : Christine@cpsverzekeringen.be