Les membres de l’UPSfB peuvent souscrire une assurance professionnelle “responsabilité civile et protection juridique”. Cette assurance groupe offre une couverture adaptée à nos pratiques professionnelles à un prix avantageux. La prime est différente selon votre type de travail. Les jeunes diplômées profitent de conditions spéciales.
L’assurance couvre les sages-femmes ayant le droit de prescription ainsi que les soins infirmiers réalisés par les sages-femmes assimilées aux infirmières.
L’assurance RC médicale pour les sages-femmes est une police groupe, souscrit par l’UPSfB , pour le bénéfice de ces membres.
A partir du 1/1/2017 l’assureur Fidea fait une distinction entre la police des sages-femmes salariées en clinique et la police des sages-femmes indépendantes avec des garanties augmentées.
Tarifs: Police 32.190.104 : Salariées en clinique – Prime annuelle
Code 1: Sage-femme salariées = 70 €
Code 2: Sage-femme salariée –chef = 80 €
Tarifs : Police GM00145011 : Indépendantes – Prime annuelle
Code 3: Sage-femme sans accouchements = 100 €
Code 4: Sage-femme avec accouchements = 1.050 €
Code 5: Sage-femme –coordinatrice = 125 €
Code 6: Sage-femme sans accouchements + extension INAMI = 220 €
Code 7 : Sage-femme avec accouchements + extension INAMI = 1.170€
Code 8 : Sage-femme –coordinatrice + extension INAMI = 245€
Code 9 : Sage-femme avec accouchements +Paquet = 735€
Code 10 : Sage-femme avec accouchements + Paquet + INAMI = 855€
Code 11;Extension INAMI = 120€
PAQUET = ensemble de deux autres assurances dommages Fidea ( incendie –voiture ) réduction de 30% sur le RC médicale .
Les sages –femmes qui effectuent des accouchements de manière indépendante:
- doivent respecter les prescriptions légales et “l’avis du conseil Fédéral des sages –femmes concernant les sages-femmes qui réalisent des accouchements sous leur propre responsabilité.”
- ont l’obligation d’assistance en cas d’accouchements par une sage-femme senior qui a une expérience en accouchements et cela pendant les 2 premières années de leur pratique.
Capitaux Assurées
RC professionelle Salariées Indépendantes
Dommages corporelle 5.000.000 7.500.000
Autres dommages 500.000 500.000
Garantie totale/année 5.500.000 7.500.000
Protection Juridique
Recouvrement 40.000 IDEM
Défense en justice 40.000
Insolvabilité des tiers 12.500
Caution pénale à l’étranger 40.000
Droit du travail individuel 6.250
Traitement des plaintes 2.500
INAMI ( si souscrite ) 10.000
Franchises
RC professionnelle : pas de franchise
Protection Juridique: 250 €
Vous pouvez contacter la compagnie FIDEA, pour connaitre les conditions offertes par pour les sages-femmes libérales et hospitalières.
Pour celles qui le désirent, il est possible de souscrire une assurance complémentaire couvrant les litiges avec l’INAMI.
Il est nécessaire d’être en ordre de cotisation UPSfB pour souscrire et être assurée.
Si vous désirez obtenir plus de renseignements ou souscrire à cette assurance RC, vous pouvez contacter :
CPS verzekeringen à l’attention de Christine Demeyer
Ambachtsweg 8 ,9820 Merelbeke
GSM ; 0477/56 19 83 Mail ; christine@cpsverzekeringen .be