La sage-femme a la possibilité de travailler en tant qu’indépendante, soit à titre principal (pas d’autres contrats), soit à titre complémentaire (avec un autre contrat minimum 5/10ème temps à l’hôpital, 6/10ème temps dans l’enseignement).
Être sage-femme libérale
Démarches administratives
Vous trouverez ci-après la liste des éléments à avoir en mémoire afin de ne rien oublier dans vos démarches.
- Faire viser son diplôme par le SPF santé publique
- Demander un numéro d’identification à l’INAMI, décider l’adhésion à la convention et le système du tiers payant
- Se procurer des attestations de soins et des carnets prescription
- Acheter en papeterie un livre-journal pour y consigner les recettes et dépenses. Il doit avoir été vérifié et paraphé par le contrôleur des contributions avant de l’utiliser. Il peut aussi être rempli de manière électronique.
- Prendre contact avec son administration des contributions afin de connaitre les modalités d’imposition
- S’affilier à une Caisse d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et s’inscrire à la Banque Carrefour pour obtenir un numéro d’entreprise.
- S’inscrire auprès d’une mutuelle
- Souscrire une assurance professionnelle
- Ouvrir un compte professionnel, postal ou bancaire
- Prendre contact avec un laboratoire d’analyses médicales
- Procéder à l’achat de son matériel
- Constituer ses dossiers obstétricaux
Une formation “s’installer comme sage-femme indépendante” est organisée au moins une fois par an. Pour connaitre la prochaine date, vous pouvez consulter la page formation UPSfB ou envoyer un email à formations.upsfb@sage-femme.be
Clause de limitation d’activité
Dans le cadre de la réforme de la durée des séjours hospitaliers pour les accouchements, différents hôpitaux souhaitent désormais proposer aux patientes des services pré et postnataux au départ de l’hôpital. Ils tentent de restreindre l’exercice par les sages-femmes salariées de soins à domicile dans un certain rayon géographique en imposant des avenants à leurs contrats de travail pour imposer cette nouvelle restriction ou en l’incluant dans les nouveaux contrats. Si vous êtes concernées par cette situation, vous pouvez consulter l’avis d’un juriste consulté par l’UPSfB
Ressources pratiques
Dans la boutique UPSfB, vous pouvez acheter des dossiers, caducée, plaquette INAMI,…
Vous pouvez télécharger gratuitement une série de documents utiles pour votre pratique : quota de prestation, relevé de frais de déplacement,…
Vous pouvez consulter la rubrique « petites annonces » pour trouver des locaux à louer, des offres de collaboration et du matériel.
Se faire connaitre
Vous pouvez vous faire un cachet, des cartes de visites afin de vous vous faire connaitre auprès des autres professionnels de santé. Un site internet est également autorisé.
Vous pouvez recevoir gratuitement le folder « Entre de bonnes mains, celles de votre sage-femme… » afin de le distribuer dans votre région.
Les sages-femmes membres de l’UPSfB peuvent faire figurer leurs coordonnées et spécialités sur notre site internet. Un service de garde est organisé dans certaines provinces.
Dans toute publicité, il est interdit de mentionner la gratuité des soins et de faire référence à l’intervention de l’assurance soins de santé dans le coût des prestations.
Tarification
Il est important de respecter les tarifications INAMI adéquates. Les codes sont différents en fonction du lieu (domicile, hôpital, extra-hospitalier). Une plaquette avec la mise à jour des tarifs INAMI est envoyée aux membres UPSfB dans le courant du mois de janvier.
Les sages-femmes diplômées avant le 1er octobre 2018 sont assimilées aux infirmières. Elles peuvent obtenir un numéro INAMI infirmière.
Assurance
Les sages-femmes membres UPSfB peuvent souscrire une assurance-groupe “Responsabilité civile médicale et protection juridique”. Les tarifs varient si la sage-femme réalise ou non des accouchements de manière autonomes. Il est aussi possible de souscrire une assurance complémentaire qui vous couvre en cas de litige avec l’INAMI.
Réaliser des accouchements
Accouchement en intra-hospitalier :
Certains hôpitaux ouvrent leur plateau technique aux sages-femmes indépendantes afin qu’elles puissent y réaliser des accouchements en toute autonomie. Vous devez contacter les hôpitaux pour savoir si cela est possible et sous quelles conditions pratiques et financières.
Accouchement extra-hospitalier :
Afin de donner des repères aux sages-femmes réalisant des accouchements extrahospitaliers (AEH) une « Charte de la naissance à domicile et en maison de naissance» a été élaborée. Elle se base sur les recommandations du KCE et de l’Evidence Based Medecine. La charte sera actualisée régulièrement. Une liste du matériel recommandé lors de la pratique d’accouchement en AEH et une lettre type au gynécologue sont également disponibles. Un document sur l’accord des parents est en cours de réalisation.
Si vous désirez figurer sur notre site internet pour proposer des accouchements extra-hospitaliers, vous devez compléter le formulaire d’adhésion à la charte et le renvoyer à tresoriere.upsfb@sage-femme.be
Nous vous conseillons également de vous faire compagnonner dans vos débuts par une sage-femme ayant déjà de l’expérience dans les AEH.
A propos de UPSfB
L’Union Professionnelle des Sages-femmes Belge (UPSfB) est une association professionnelle représentant toutes les sages-femmes. Sa mission est la promotion de la profession et la défense des intérêts moraux, sociaux et professionnels des sages-femmes.