Ressources pratiques
Les prestations effectuées par une sage-femme
Quels tarifs pour la sage-femme?
Les sages-femmes sont des professionnelles de la santé, et à ce titre, la sécurité sociale belge propose un remboursement de leurs soins.
Les sages-femmes peuvent être :
- Conventionnée: cela signifie qu’elles s’engagent à respecter les tarifs définis par l’inami, qui prévoit un remboursement complet
- Non conventionnée: cela signifie qu’elles peuvent définir librement leurs tarifs, l’inami prévoit un remboursement
Lors du premier contact avec votre sage-femme, celle-ci pourra vous renseigner sur son statut et vous présenter ses tarifs.
De votre côté, nous vous encourageons à vous renseigner sur les éventuels avantages de votre mutuelle (remboursements supplémentaires pour les prestations sage-femme…), ainsi que sur les modalités de votre contrat d’assurance hospitalisation (qui intervient sur la partie non remboursée de certaines prestation, sur une période déterminée).
Quelles sont les prestations possibles pendant ma grossesse ?
Cette consultation se déroule avant le début de la grossesse, il s’agit d’une consultation hors nomenclature. Cela signifie que la sage-femme peut pratiquer le tarif de son choix et qu’aucun remboursement n’est prévu.
Le suivi médical
12 consultations prénatales proposées par une sage-femme sont prévues avant la naissance. Ces prestations sont cumulables avec les celles d’un gynécologue.
A ces 12 consultations, sur prescription médicale d’un gynécologue, la sage-femme peut réaliser le suivi de la grossesse à risque avec un nombre de consultation correspondant à la prescription médicale. Pour ces prestations, les frais de déplacement de la sage-femme ne vous seront pas demandés.
La préparation à la naissance et à la parentalité
Il existe une exception pour cette prestation en matière de facturation. La ou les sages-femmes qui vous proposeront ces séances peuvent appliquer le tarif de leur choix, qu’elles soient conventionnée ou non. Une partie vous sera remboursé par la mutuelle pour chaque séance, et ce, jusque :
- 12 séances en individuel ou
- 15 séances en petit groupes ou
- 24 séances en grand groupes ou
- un mixe des trois
Si vous avez une assurance hospitalisation, cette dernière peut également intervenir pour compléter le remboursement, sur la période convenue dans votre contrat (il est intéressant de vous renseigner sur les conditions de ce dernier).
Le choix du lieu de naissance et de la disponibilité de votre sage-femme influencera également la tarification de son accompagnement.
S’il s’agit d’un accouchement en milieu hospitalier, les sages-femmes y sont conventionnées, les honoraires de la sage-femme seront facturés via votre facture hospitalière.
S’il s’agit d’un accouchement extra-hospitalier, la sage-femme vous facturera ses honoraires (suivi de travail, accouchement, soins après naissance…) et le matériel nécessaire à l’accompagnement de la naissance. Certaines sages-femmes proposent un forfait, renseignez-vous.
Votre sage-femme peut également suivre une partie du travail à domicile, vous accompagner à l’hôpital pour la naissance, ou être la sage-femme responsable de votre accouchement à l’hôpital, ce que l’on appelle un plateau technique.
Renseignez-vous sur les modalités de tarification.
Dès votre retour à domicile, sont remboursés par votre mutuelle en tout ou en partie (en fonction du conventionnement de la sage-femme) :
- max 2 passages de la sage-femme le jour de la naissance
- puis un passage par jour du J1 au J5 (week-end et jours fériés compris)
- Au delà du j5, jusque 6 consultations post-natales (à domicile ou en cabinet)
- 3 consultations supplémentaires possibles sur motivation de la sage-femme
- autant de consultations que nécessaire sur prescription médicale.
Ces consultations consistent en un suivi médical pour la maman ET le nouveau-né, les consultations d’allaitement (3 maximum) y sont comprises.
En fonction de leurs formations complémentaires à leur formation de sage-femme, ces dernières peuvent vous proposer des ateliers individuels ou en groupe, sur diverses thématiques. Ces prestations sont hors nomenclature.
Cela signifie que la sage-femme peut pratiquer le tarif de son choix, aucun remboursement n’est prévu.
ex : portage, massage bébé, bébé signe, soin rituel rebozo,..
- Le tiers payant
Les sages-femmes peuvent choisir de pratiquer le tiers payant ou non.
Si elle pratique le tiers payant, cela signifie qu’elle demandera directement le montant de sa prestation auprès de votre mutuelle.
Dans le cas contraire, elle vous demandera de payer votre consultation, et vous devrez vous charger des démarches pour obtenir le remboursement auprès de votre mutuelle
- L’arrondi
Comme pour tout autre professionnel, la sage-femme applique l’arrondi lors d’un payement en liquide.
- Mode de paiement
Les sages-femmes sont également tenues de vous proposer un moyen de paiement électronique (quelqu’il soit), et le paiement en liquide reste permis.
- La sage-femme peut-elle me facturer des suppléments?
Excepté pour quelques prestations, la sage-femmes est en droit de vous demander des frais de déplacements, ainsi que le cout du matériel à usage unique utilisé pour vos soins. Dans ce cas, le nombre de km et le matériel nécessaire sera évoqué au préalable.