Travailler comme sage-femme
La sage-femme libérale
Syndicat neutre pour indépendants
La sage-femme a la possibilité de travailler en tant qu’indépendante, soit à titre principal (pas d’autres contrats), soit à titre complémentaire (avec un autre contrat minimum 5/10ème temps à l’hôpital, 6/10ème temps dans l’enseignement si nommé).
Démarches administratives
Vous trouverez ci-après la liste des éléments à avoir en mémoire afin de ne rien oublier dans vos démarches.
- Faire viser son diplôme par le SPF santé publique
- Demander un numéro d’identification à l’INAMI, décider l’adhésion ou non à la convention et le système du tiers payant
- Se procurer des attestations de soins et des carnets prescription
- Acheter en papeterie un livre-journal pour y consigner les recettes et dépenses. Il doit avoir été vérifié et paraphé par le contrôleur des contributions avant de l’utiliser. Il peut aussi être rempli de manière électronique.
- Prendre contact avec son administration des contributions afin de connaitre les modalités d’imposition
- S’affilier à une Caisse d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants et s’inscrire à la Banque Carrefour pour obtenir un numéro d’entreprise.
- S’inscrire auprès d’une mutuelle
- Souscrire une assurance professionnelle
- Ouvrir un compte professionnel, postal ou bancaire
- Prendre contact avec un laboratoire d’analyses médicales
- Procéder à l’achat de son matériel
- Constituer ses dossiers obstétricaux
Une formation “Sage-femme libérale, créer son activité.” est organisée sous forme de webinaires en ligne pour vous permettre de vous installer pas à pas.
Pour celles et ceux qui désirent s’investir dans la digitalisation et la mise en ligne de leurs activités, le SPF Economie a lancé la boîte à outils en ligne « Lancez votre entreprise en ligne », ainsi que la campagne d’information y afférente pour guider les PME et les indépendants dans la mise en ligne de leurs activités (rdv en ligne, mise en place/gestion/développement des activités en ligne, paiement, aspect logistique,…).
Ressources pratiques
Vous avez la possibilité d’acheter des dossiers, caducée, plaquette INAMI dans notre boutique UPSFB.
L’Upsfb met à votre disponibilité gratuitement une série de documents téléchargeables utiles pour votre pratique : quota de prestation, relevé de frais de déplacement,…
Vous avez également la possibilité de consulter la rubrique « petites annonces« pour trouver des locaux à louer, des offres de collaboration/d’emploi et du matériel.
Clause de limitation d’activité
Dans le cadre de la réforme de la durée des séjours hospitaliers pour les accouchements, différents hôpitaux souhaitent désormais proposer aux patientes des services pré et postnataux au départ de l’hôpital. Ils tentent de restreindre l’exercice par les sages-femmes salariées de soins à domicile dans un certain rayon géographique en imposant des avenants à leurs contrats de travail pour imposer cette nouvelle restriction ou en l’incluant dans les nouveaux contrats. Si vous êtes concernées par cette situation, vous pouvez consulter l’avis d’un juriste consulté par l’UPSfB
Se faire connaitre
Vous pouvez vous faire un cachet, des cartes de visites afin de vous vous faire connaitre auprès des autres professionnels de santé. Un site internet est également autorisé.
Vous pouvez recevoir gratuitement le folder « A chaque femme, une sage-femme» afin de le distribuer dans votre région. Il vous suffit de le commander dans notre boutique.
Les sages-femmes membres de l’UPSfB peuvent faire figurer leurs coordonnées et spécialités sur notre site internet. Pour cela, veuillez consulter la démarche à suivre dans la rubrique Apparition dans le listing sage-femme pour parents.
Un service de garde est organisé dans certaines provinces, souvent organisé en association.
En tant que dispensateur de soins, vous pouvez avoir recours à la publicité. Veillez néanmoins à respecter les législations en matière de soins de santé et le code de droit économique (CDE). Il vous est également demandé de respecter les principes déontologiques et éthiques de votre profession.
Dans toute publicité, il est interdit de mentionner la gratuité des prestations de santé et de faire référence à l’intervention de l’assurance soins de santé dans le coût des prestations.
Réaliser des accouchements
Accouchement en intra-hospitalier :
Certains hôpitaux ouvrent leur plateau technique aux sages-femmes indépendantes afin qu’elles puissent y réaliser des accouchements en toute autonomie.
Vous devez contacter les hôpitaux pour savoir si cela est possible et sous quelles conditions pratiques et financières.
Accouchement extra-hospitalier :
Afin de donner des repères aux sages-femmes réalisant des accouchements extrahospitaliers (AEH) l’Upsfb a rédigé une CHARTE « Règles de pratique et de bonne collaboration Sage-femme / Futurs-parents dans le cadre de la pratique des accouchements sous la responsabilité de la sage-femme ».
Cette dernière a pour but de donner les recommandations minimales à suivre lors du suivi de travail et d’une naissance en toute autonomie : à domicile, en Maison de naissance, en plateau technique, en gîte intra-hospitalier, en pôle physiologique.
Elle se base sur les recommandations du KCE et de l’Evidence Based Medecine et sera actualisée régulièrement.
Une liste du matériel recommandé lors de la pratique d’accouchement en AEH et une lettre type au gynécologue sont également disponibles.
Si vous désirez figurer sur notre site internet pour proposer des accouchements extra-hospitaliers, vous devez compléter le formulaire d’adhésion à la Charte et le renvoyer à webmaster@sage-femme.be, en précisant ce que vous proposez (accouchements à domicile et/ou en maison de naissance et/ou à l’hôpital).
Nous vous conseillons également de vous faire compagnonner dans vos débuts par une sage-femme ayant déjà de l’expérience dans les AEH.
Assurance
Les sages-femmes membres UPSfB peuvent souscrire une assurance-groupe “Responsabilité civile médicale et protection juridique”.
Les tarifs varient si la sage-femme réalise ou non des accouchements de manière autonomes. Il est aussi possible de souscrire une assurance complémentaire qui vous couvre en cas de litige avec l’INAMI.
Tarification
Il est important de respecter les tarifications INAMI adéquats.
Les codes sont différents en fonction du lieu (domicile, hôpital, extra-hospitalier).
Une plaquette avec la mise à jour des tarifs INAMI est envoyée aux membres UPSfB chaque année dans le courant du mois de janvier.
Les sages-femmes diplômées avant le 1er octobre 2018 sont assimilées aux infirmières. Elles peuvent obtenir un numéro INAMI infirmière.
Syndicat Neutre pour Indépendants :
Depuis 2021, l’UPSfB collabore avec le SNI pour apporter encore plus de visibilité à la profession de sage-femme libérales.
En effet ce syndicat neutre politiquement et commercialement défend l’intérêt de plus de 42.000 entrepreneurs dans tout le pays.
Le SNI est une organisation interprofessionnelle et constitue, de cette manière, le partenaire de tous les indépendants, professions libérales et PME de notre pays. Ils sont la seule organisation représentant les indépendants qui n’a pas de secrétariat social et de caisse d’assurances sociales.
Depuis le 6 Décembre 2021 une convention de collaboration a été signée entre l’UPSFB et le SNI, officialisant notre collaboration et les modalités de celle-ci.
Qui est le SNI ? : https://www.sninet.be/fr